Nos conseils
CSP Promotion,
plus de 10 ans d’expérience dans l’immobilier
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Les avantages du neuf
Les avantages du neuf,
des garanties et des frais réduits
Les principales raisons d’acheter dans le neuf pour habiter sont :
Comprendre la VEFA
Qu’est-ce que
la VEFA ?
La VEFA signifie Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Dans l’immobilier la VEFA est l’un des contrats de vente et d’achat les plus utilisés concernant l’immobilier neuf.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n’a pas encore démarré. Cependant il est possible d’acheter en VEFA même si la construction a déjà commencé.
Article 1601-3 du Code Civil
La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage1 jusqu’à la réception des travaux.
La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage1 jusqu’à la réception des travaux.
Le prêt à taux zéro
Que'est-ce que
le prêt à taux zéro ?
Ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété se substitue depuis le 1er janvier 2011 aux trois dispositifs suivants : PTZ, Pass-Foncier et déduction des intérêts d’emprunt.
Le PTZ+ est un prêt remboursable sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier.
Le PTZ+ reste toujours réservé aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession (autrement dit l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
Le PTZ+ est réservé aux acquéreurs de logements neufs. Dans l’ancien, sont éligibles uniquement les cas de revente de logement HLM auprès de leurs occupants.
Le PTZ+ réduit vos mensualités ou augmente votre capacité d’emprunt.
Le PTZ+ peut financer jusqu’à 38% de votre acquisition à taux zéro.
Le montant du PTZ+ dépend de la composition du foyer, de la performance énergétique du logement et de la situation géographique du bien.
La durée de remboursement du PTZ+ varie selon les ressources de l’acquéreur, la composition du foyer et la situation géographique du bien.
Le prêt à taux zéro
Dans quelle zone se trouve votre logement ?
Zone A
Le PTZ+ est un prêt remboursable sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier.
Zone B1
Agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomération chères, Outre-mer, Corse et Iles.
Zone B2
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.
Zone C
Communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
Comment obtenir le PTZ
Les établissements bancaires, qui ont passé une convention avec l’Etat, peuvent proposer des Prêts à Taux Zéro.
Investir avec la loi Pinel
Qu'est-ce que
la loi Pinel ?
La LOI PINEL sur le Logement est mise en place par la ministre du logement Sylvia Pinel dans le cadre du «plan de relance immobilier». Nouvelle incitation fiscale forte pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans. Elle remplace désormais la LOI DUFLOT.
Conditions de la loi Pinel
Réaliser une acquisition sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement VEFA.
Louer le bien immobilier Pinel en résidence principale d’un locataire sur une durée minimum de 6 ans pouvant aller à 12 ans.
Investir dans un logement situé une zone éligible au dispositif fiscal PINEL : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2.
Ne pas cumuler d’autres réduction d’impôt de type Loi Duflot, Scellier, Bouvard, Malraux ou Monuments Historiques.
Respecter les plafonds de loyer Pinel pour la location.
Investir avec la loi Pinel
La loi Pinel
à Toulouse
Les programmes immobiliers neufs à Toulouse sont éligibles à la loi Pinel Toulouse. La défiscalisation loi Pinel, de la ministre du logement Sylvia Pinel, transforme la loi Duflot et elle souhaite relancer les achats d’immeubles neufs.
La municipalité de Toulouse nécessite largement d’immeubles neufs et la loi Pinel Toulouse ouvre droit à un allègement fiscal aux personnes susceptibles d’investir pour louer pour consolider la production d’immeubles neufs Pinel à Toulouse.
Investir avec la loi Pinel
Vos Garanties
Si vous optez pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf sur plan, nous avons l’obligation de vous apporter plusieurs garanties qui sécurisent votre achat avant et après la réception des travaux.
La Garantie financière d’achèvement
(GFA), dans le cadre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), donne à l’acquéreur la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.
Garanties après la réception des travaux
La garantie de parfait achèvement (1 an)
La garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature. A noter que cette garantie ne couvre ni les travaux d’entretien ni les désordres liés à l’usure normale du bien.
La garantie biennale (2 ans)
La garantie biennale impose à l’entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d’équipement qui ne fonctionne pas correctement.
Garantie décennale (10 ans)
La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception et qui :
● soit compromettent la solidité de l’ouvrage construit (par exemple, risque d’effondrement),
● soit rendent l’immeuble construit impropre à sa destination (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
Le SAV
Nous vous accompagnons tout au long de votre projet immobilier, mais nous allons encore plus loin, nous restons à votre disposition après livraison de votre bien.
Il est primordial que votre maison et/ou appartement soit à la hauteur de notre réputation et conforme à vos attentes. Le Service Après-Vente est un service désintéressé, qui doit tout à notre éthique d’entreprise. Nos partenaires sont sur place et nous les faisons intervenir dès qu’il en est besoin. Sur ce terrain là aussi, CSP Promotion assure et assume sa promesse de qualité.
Notre métier ne s’arrête pas au simple fait de vendre, nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner :
Durant l’année suivant la réception de votre logement neuf, c’est à notre Service Après-Vente que vous devez déclarer tout désordre constaté. Nous nous chargerons au mieux de résoudre les désordres encourus.
Durant la seconde année, notre Service Après-Vente reste votre interlocuteur privilégié pour gérer les réclamations que vous pouvez avoir, il traitera votre demande en fonction de sa nature ou vous réorientera au mieux vers les personnes concernées.
Enfin, de la 3eme à la 10eme année, notre SAV pourra vous conseiller, en cas de sinistre d’ordre Décennal. Un avis professionnel qui ne s’arrête pas à l’achat d’un logement.
Pour jouer un rôle dans la promotion immobilière après plus de 10 ans d’expérience, CSP Promotion s’est entouré d’une équipe de professionnels compétents et qualifiés dans tous les métiers de l’immobilier.